POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ À L’ATTENTION DES FOURNISSEURS, CLIENTS, ENTREPRENEURS INDIVIDUELS ET PROFESSIONNELS INDÉPENDANTS

(Art. 13 du Règlement (UE) 2016/679)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (ci-après, le « Règlement »), LAVAZZA PROFESSIONAL FRANCE vous invite à lire attentivement la présente Politique de confidentialité, qui contient des informations importantes sur la protection de vos Données à caractère personnel.

Vos Données à caractère personnel seront traitées conformément aux principes de loyauté, de licéité, de transparence, de limitation des finalités et de la conservation, de minimisation des données, d’exactitude, d’intégrité et de confidentialité, exposés dans les dispositions du Règlement.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT Le Responsable du traitement de vos Données à caractère personnel est LAVAZZA PROFESSIONAL FRANCE (ci-après « Lavazza » et/ou le « Responsable du traitement »), dont le siège social est situé à ROISSYTECH – 2, RUE DU CERCLE BP11484 – 95708 ROISSY CDG CEDEX – FRANCE, en la personne de son représentant légal intérimaire.

DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES – DPO. Conformément aux dispositions du Règlement, le Responsable du traitement a choisi et nommé un Délégué à la protection des données (Data Protection Officer, DPO) chargé de veiller au respect du Règlement et d’assurer le rôle de point de contact pour les personnes concernées et l’Autorité de protection des données. Le DPO est joignable à l’adresse e-mail suivante : PrivacyDPO@lavazza.com

SOUS-TRAITANT DES DONNÉES. Vos Données à caractère personnel peuvent être fournies, communiquées ou divulguées aux sociétés du Groupe Lavazza. Le traitement peut également être effectué par des sociétés tierces, en leur qualité de Sous-traitants des données, qui exercent, pour le compte de Lavazza, des activités exclusivement liées à la gestion des contrats, à l’assistance technique et d’autres activités liées à la relation contractuelle. Le Responsable du traitement a établi une liste de Sous-traitants des données qu’il tient à jour. Vous pouvez la consulter en envoyant une demande au DPO.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITÉES. i) Éléments d’identification des Clients/Fournisseurs ; ii) Coordonnées des Clients/Fournisseurs ; iii) Coordonnées bancaires des Clients/Fournisseurs.

FINALITÉS DU TRAITEMENT. Vos Données à caractère personnel seront traitées pour permettre l’exécution d’activités précontractuelles, l’élaboration et la signature de l’accord de service régissant la fourniture de services ou de biens, et la bonne exécution de toutes les activités visées par l’accord. Les données seront notamment traitées pour les finalités suivantes :

  • permettre l’échange de communications ;
  • soumettre des demandes ou répondre aux demandes ou propositions reçues ;
  • échanger des informations visant à faciliter la relation contractuelle, y compris les activités précontractuelles et post-contractuelles ;
  • gérer les commandes et veiller à ce qu’elles soient correctement acquittées ;
  • gérer les obligations qui en découlent en ce qui concerne les états financiers obligatoires ;
  • recevoir des informations au sujet des promotions et initiatives.

BASE JURIDIQUE POUR LE TRAITEMENT. Vos Données à caractère personnel, collectées pour les finalités susmentionnées, sont traitées de manière légale dans le but d’exécuter l’accord dont vous faites partie ou de prendre des mesures précontractuelles qui y sont applicables. Le consentement de la personne concernée n’est requis, comme base juridique, que pour la réception des renseignements sur les promotions ou les initiatives.

MODES DE TRAITEMENT. Vos Données à caractère personnel seront traitées conformément aux dispositions du droit applicable et des règlements en vigueur en matière de traitement des Données à caractère personnel, par des moyens électroniques et automatisés, ou manuellement. Vos Données seront traitées de manière appropriée dans le plus grand respect de leur sécurité et confidentialité, et uniquement par des individus ayant reçu des instructions et autorisés à les traiter. Le Responsable du traitement adopte des mesures techniques et organisationnelles qui permettent de garantir un niveau de sécurité approprié compte tenu des risques liés au traitement.

DESTINATAIRES DE DONNÉES. Vos Données à caractère personnel ne seront pas publiées ; elles ne seront donc pas divulguées à des parties non identifiées. Toutefois, elles pourront être communiquées, pour les finalités susmentionnées, aux employés et associés du Responsable du traitement en leur qualité de personnes autorisées à traiter les Données à caractère personnel. En particulier, selon le rôle et les tâches professionnelles qui leur ont été confiés, les employés ont été autorisés à traiter vos Données à caractère personnel, dans les limites de leurs compétences et dans le respect des instructions qui leur ont été données par le Responsable du traitement. Vos Données à caractère personnel peuvent également être communiquées aux parties autorisées à y accéder en vertu des dispositions de la loi, des règlements et du droit communautaire.

PÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES. Le Responsable du traitement conservera et traitera les Données à caractère personnel pendant la durée nécessaire pour satisfaire les finalités susmentionnées. En l’espèce, les données des fournisseurs, clients, entrepreneurs individuels et travailleurs indépendants seront conservées jusqu’à l’expiration du délai de prescription administratif relatif.

DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES ET MODALITÉS D’EXERCICE DE CES DROITS. Vous pouvez exercer à tout moment, à l’encontre du Responsable du traitement, les droits prévus aux Articles 15 et. seq du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Si vous souhaitez exercer les droits ci-dessus ou si vous souhaitez recevoir de plus amples informations sur le traitement de vos Données à caractère personnel, vous pouvez écrire à l’adresse e-mail suivante : PrivacyDPO@lavazza.com ou à l’adresse du siège : ROISSYTECH – 2, RUE DU CERCLE BP11484 – 95708 ROISSY CDG CEDEX – FRANCE